Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet www.aponga.net. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.
Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site www.aponga.net. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.
Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE
1.1 INFORMATIONS GENERALES
Le site www.aponga.net est la propriété de www.aponga.net.
L’hébergement du site www.aponga.net est assuré par la SARL OVH,
Tél : 08.20.32.03.63
Fax : 03.20.20.09.58
E-mail : contact@ovh.com
Site Web : www.ovh.com
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE
Ce site est destiné au grand public. Il a pour but de mettre à disposition des visiteurs un annuaire des sites en rapport avec Madagascar et les malgaches, et un plate-forme de dépôt de petites annonces spécialisés sur Madagascar. 
ARTICLE 3 – AVERTISSEMENT / AUTRES
La responsabilité de www.aponga.net ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de www.aponga.net. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que www.aponga.net approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Le site www.aponga.net n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
4.1 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement automatisé de données nominatives réalisées à partir du site web www.aponga.net est traité en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
4.2 UTILISATION ET DESTINATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE
Le site www.aponga.net, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.
Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, le www.aponga.net s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.
Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre du site www.aponga.net et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL. 
4.3 DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Ce droit peut être exercé en s'adressant au responsable du site sur le lien suivant : www.aponga.net/contacts
Nous attirons votre attention sur le fait que nous prendrons la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.aponga.net est la propriété et est exploité par son éditeur.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du site www.aponga.net.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leur(s) déposant(s) respectif(s). Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site www.aponga.net ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation préalable et expresse écrite du propriétaire du site www.aponga.net. Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet du site www.aponga.net doit obligatoirement mentionner le site www.aponga.net en tant que source de l’information.
Le nom www.aponga.net est une propriété exclusive du propriétaire du site www.aponga.net. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle et préalable du responsable du site. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
ARTICLE 7 – COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre au site www.aponga.net de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.aponga.net afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 8 –RESPONSABILITE
8.0 COMMENTAIRE
Les commentaires que l’on peut trouver au pied des articles reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs.
"Les commentaires sont modérés a posteriori."
" Tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d'incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés. Nous nous réservons le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire dérogeant à cette règle."
8.1 DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS
Actuellement les versions Internet Explorer 5 ou supérieure assurent le meilleur fonctionnement de ce site.
Le site www.aponga.net ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Les éditeurs et les auteurs du site du www.aponga.net ne sauraient également être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site Internet www.aponga.net et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toutes interprétations publiées sur ces sites, ainsi que les conséquences de ces utilisations.
8.2 DISPONIBILITE DU SITE
Le site www.aponga.net et/ou ses fournisseurs pourra (ont), à tout moment modifier ou  interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. Le site www.aponga.net n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.
8.3 SITES LIES
Le site www.aponga.net décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. Le site www.aponga.net décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.aponga.net
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.